Les dépenses en immobilisations à engager d’emblée afin de rénover un immeuble sont parfois un obstacle pour certains. Heureusement pour les Canadiens et les Canadiennes, il existe de nombreuses possibilités et différents réseaux d’aide pour verdir les propriétés. Grâce aux options de financement et aux programmes d’incitation précisés ci-après, vous pouvez commencer à rénover — et à économiser — en un rien de temps.

La Ville d’Ottawa a recensé plusieurs options de financement des travaux de rénovation qui sont offertes à l’heure actuelle et qui permettent d’aider les propriétaires et les exploitants d’immeubles à réaliser des travaux de rénovation qui permettront de réduire considérablement les émissions de GES. La Ville n’a aucun lien ni association à caractère officiel avec l’un quelconque de ces organismes de financement.

La Banque de l’infrastructure du Canada est une société d’État fédérale qui a pour mission d’investir dans les infrastructures vertes qui font rejaillir des avantages sur les Canadiens et les Canadiennes. Son programme consacré aux infrastructures vertes porte essentiellement sur les projets comme des travaux de rénovation qui permettront de réduire considérablement les émissions de GES des immeubles.

Nous vous offrons de l’aide

Immeubles Commerciaux

ADMISSIBILITÉ
  • Bâtiments existants de la partie 3 
  • Il faut réduire les émissions de GES d’au moins 30 %
  • Faire appel aux services d’étude et d’ingénierie de Ameresco
CONDITIONS DU PRÊT
  • À concurrence de 100% des coûts du projet; prêt de 80% au taux d’intérêt de la BIC (variable selon la réduction des GES)

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ADMISSIBILITÉ
  • Bâtiments existants de la partie 3
CONDITIONS DU PRÊT
  • Financement de la construction (jusqu'à 2 ans avec prise en compte d'une période de stabilisation) basé sur le prix des obligations à 10 ans du gouvernement du Canada, avec refinancement des prêts hypothécaires commerciaux au taux du marché après la rénovation

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ADMISSIBILITÉ
  • Bâtiments existants de la partie 3 
  • Il faut réduire les émissions de GES d’au moins 30 %
CONDITIONS DU PRÊT
  • Prêt minimum de 25 M$ 
  • À concurrence de 80 % de la valeur du projet sur une durée de 25 ans 
  • Réduction de plus de 50 % des émissions de GES : taux d’intérêt du GdC (1%)
  • Réduction de 30 % des GES = taux d’intérêt du GdC +1%

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ADMISSIBILITÉ
  • Bâtiments existants de la partie 3. 
  • Il faut réduire les émissions de GES d’au moins 30 %

CONDITIONS DU PRÊT
  • À concurrence de 100% des coûts du projet; prêt de 80% au taux d’intérêt de la BIC (variable selon la réduction des GES)

EN SAVOIR PLUS +

ADMISSIBILITÉ
  • Bâtiments existants de la partie 3. 
  • Il faut réduire les émissions de GES d’au moins 30 %.
  • Fair appel aux services d'étude et d'ingénierie de Johnson Controls.
CONDITIONS DU PRÊT
  • À concurrence de 100% des coûts du projet; prêt de 80% au taux d’intérêt de la BIC (variable selon la réduction des GES)

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ADMISSIBILITÉ
  • Bâtiments existants de la partie 3 
  • Factures de services publics de > 1 M$/an 
  • Il faut réduire les émissions de GES d’au moins 30 %. 
  • Faire appel aux services d’étude et d’ingénierie de SOFIAC
CONDITIONS DU PRÊT
  • À concurrence de 100% des coûts du projet; prêt de 80% au taux d’intérêt de la BIC (variable selon la réduction des GES)

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Logements abordables

ADMISSIBILITÉ
  • Logements accessibles/abordables 
  • Bâtiments neufs ou existants 
  • Partenaire gouvernemental 
CONDITIONS DU PRÊT
  • Prêts non remboursables offerts au besoin
  • 95% des coûts 
  • Durée de 20 ans 
  • Taux d’intérêt fixes pour deux termes de 10 ans 
  • Amortissement sur 50 ans

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ADMISSIBILITÉ
  • Logements abordables, accessibles ou économiques : plus de cinq logements 
  • Maisons de retraite de plus de 50 lits 
  • Construction neuve et bâtiments existants
CONDITIONS DU PRÊT
  • Si on réduit les émissions de GES de 40%, réduction de taux d'intérêt de 1%

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ADMISSIBILITÉ
  • Bâtiments neufs ou conversions 
  • Bâtiments essentiellement résidentiels 
  • Plus de cinq logements abordables
CONDITIONS DU PRÊT
  • Subventions et prêts à faible taux d'intérêt pour les plans d'entreprise, les dessins, les permis de construire, etc.

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ADMISSIBILITÉ
  • Logements abordables 
  • Accord fédéral

SOUTIEN
  • Subvention de $ 50 000 pour les études

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ADMISSIBILITÉ
  • Logements abordables appartenant à des organismes à but non lucratif, à des coopératives ou à des municipalités
CONDITIONS DU PRÊT
  • Durée de 25 ans 
  • À concurrence de 80% des coûts 
  • Prêt maximum de 10M$ 
  • Part de 25 % à 50 % du prêt correspondant à des subventions en fonction des économies d’énergie projetées

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Programmes d'incitation

Gaz Enbridge - Incitations et rabais

ADMISSIBILITÉ
  • Tous les bâtiments, et non seulement ceux des clients d’Enbridge, sont admissibles dès le début de 2024. 

SUBVENION OFFERTES
  •  50% des coûts des projets de rénovation. 
  • Incitatifs propres à l’équipement de chauffage, de climatisation et de ventilation, à l’enveloppe des bâtiments, à la régulation et au lavage à l’ozone. 
  • Pour les immeubles à logements multiples abordables : à concurrence de $8 000 par vérification.

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Les program d'économisez l'énergie du SIERE

ADMISSIBILITÉ
  • Programmes spécifiques pour les résidents, les petites et grandes entreprises, les entrepreneurs et les Premières Nations admissibles du point de vue des revenus.

SUBVENION OFFERTES
  • Subventions pour l’équipement électrique ou pour les améliorations dans l’ensemble des installations, ainsi que la production d'énergie solaire

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Incitations fiscales fédérales pour les équipements d'énergie propre

ADMISSIBILITÉ
  • Pour toutes les entreprises qui paient des impôts.

SUBVENION OFFERTES
  • Amortissement accéléré du coût des immobilisations pour l’équipement à énergie propre et l’équipement d’économie de l’énergie. On peut déduire l’intégralité des dépenses dans l’année dans laquelle elles sont engagées, reportées ou dans laquelle on y renonce en vertu d’un accord d’actions accréditives.

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